Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, le comité d'hygiène et de sécurité ministériel est composé de cinq représentants de l'administration, de sept représentants du personnel et du médecin de prévention.
Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.