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Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)

Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)


A compter du 1er avril 2002, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 9 384 EUR.
Ingénieurs en chef : 9 224 EUR.
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 7 321 EUR.