Article (Décret n° 2000-1265 du 22 décembre 2000 modifiant le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 15 octobre 1986 susvisé est abrogé.