Article 1 (Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux charnières axe simple de quincaillerie de bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté, aux charnières axe simple de quincaillerie de bâtiment, telles que définies par la norme harmonisée NF EN 1935.