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Article 1 (Décret n° 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 1 (Décret n° 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications)


L'article 6 du décret du 21 mars 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les dispositions des articles 8, 9, 10 et 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 susmentionné sont applicables aux administrateurs des postes et télécommunications.
L'arrêté mentionné au dernier alinéa de cet article 11 est pris par les ministres chargés des postes et télécommunications et du budget, pris après avis du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications. »