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Article (Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société TREDI à exploiter une installation de production d'électricité)

Article (Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société TREDI à exploiter une installation de production d'électricité)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 2002, la société anonyme TREDI, dont le siège social est situé 62, rue Jeanne-d'Arc, 75641 Paris Cedex 13, est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 14,61 MW située à Salaise-sur-Sanne (Isère). Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi que des déchets industriels banalisés.