Article 3 (Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature)

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Yvan Lecuivre, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur.