Article 3 (Décret n° 2003-12 du 2 janvier 2003 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole)

Au dernier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « par le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole ou du lycée professionnel agricole concerné » sont remplacés par les mots : « par le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole, du lycée professionnel agricole ou de l'établissement d'enseignement public maritime et aquacole concerné ».