Article 9 (Décret n° 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires)

A l'article 25 du décret du 1er juillet 1977 susvisé, les mots : « pour les officiers de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « pour les officiers sous contrat ».