Article 4 (Décision du 14 janvier 2003 portant habilitation du service technique des rémontées mécaniques et des transports guidés à réaliser les procédures d'évaluation et d'examen de conformité de la directive européenne 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.