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Article 12 (Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »)

Article 12 (Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »)


Les dispositions relatives au Chevrotin figurant à l'annexe du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 sont abrogées.