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Article (Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes)

Article (Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes)

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice de fonctions particulières à bord des navires-citernes délivrés en vertu des dispositions des articles 56, 57, 64 et 65 du décret du 25 mai 1999 susvisé et figurant dans le tableau ci-dessous.