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Article (Arrêté du 2 août 1999 complétant l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud)

Article (Arrêté du 2 août 1999 complétant l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud)

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.