Pour les constituants des installations à câbles concernés par les modules B, D, F, G et H de l'annexe V de la directive susvisée, le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), service à compétence nationale rattaché au directeur des transports terrestres du ministère chargé des transports, est habilité à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la conformité prévues dans cette annexe et à émettre les documents et attestations correspondants.
Pour les sous-systèmes énumérés à l'annexe I de la directive susvisée, le STRMTG est habilité à mettre en oeuvre les procédures d'examen de la conformité prévues dans l'annexe VII de cette directive et à émettre les documents et attestations correspondants.