Articles

Article 2 (Décision n° 2002-05 du 7 novembre 2002 relative au projet de contournement ferroviaire de Lyon)

Article 2 (Décision n° 2002-05 du 7 novembre 2002 relative au projet de contournement ferroviaire de Lyon)


La Commission nationale du débat public ne réserve pas de suite positive à la saisine formulée le 19 février 2002 par Mme Martine David et dix-neuf autres députés en vue de l'organisation d'un nouveau débat public sur le contournement ferroviaire de Lyon.