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Article (Arrêté du 24 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines)

Article (Arrêté du 24 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines)


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002, il est mis fin à la concession de mines de galène, blende et minerais connexes de Saint-Barthélemy-le-Plain (Ardèche).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.