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Article 4 (Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)

Article 4 (Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)


Les dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :
« Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.
« Membres de droit :
« - le sous-directeur des sapeurs-pompiers ou son représentant ;
« - le chef du bureau de la foramtion et des associations de sécurité civile ou son représentant ;
« - le directeur de l'ENSOSP ;
« - le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.
« Membres nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
« - un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
« - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
« - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
« - trois membres de l'enseignement supérieur. »