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Article 1 (Arrêté du 26 août 2002 fixant la liste des directions, services, organismes et formations rattachées du ministère de la défense auxquels s'applique le service de défense)

Article 1 (Arrêté du 26 août 2002 fixant la liste des directions, services, organismes et formations rattachées du ministère de la défense auxquels s'applique le service de défense)


Le régime du service de défense s'applique à l'ensemble des armées, directions, services, établissements, organismes et formations rattachées du ministère de la défense.
Tous leurs fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d'Etat sont soumis aux obligations du service de défense et reçoivent une affectation collective de défense.