Article 3 (Décret n° 2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « et 4e » sont remplacés par les mots : « , 4e et 5e ».
2° Le dernier alinéa est supprimé.