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Article 2 (Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)

Article 2 (Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)


Pour la campagne 2002-2003, le taux de la taxe parafiscale prélevée sur les ventes en bouteilles effectuées par les négociants, les récoltants et les coopératives, et destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne, est fixé à 2,21 EUR par 100 bouteilles.