Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juin 1999, est approuvé l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques).
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive modifiée sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE
La modification de l'article 6 de la convention constitutive est approuvée :