Article (Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire)

Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :

1o Représentants de l'administration :

Trois membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant, et trois membres suppléants, nommés dans les conditions visées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

2o Représentants du personnel :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.