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Article (Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur)

Article (Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur)

Fonctions relevant des armées et des services communs

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 164 du 18/07/1999 page 10737 à 10738

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