Article (Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur)

Art. 1er. - Le tableau de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau du présent arrêté.