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Article 6 (Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 6 (Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


L'article 104 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est rédigé de la manière suivante :
« Les ordres transmis par le parieur, par téléphone, par Minitel ou par terminal numérique, sont reçus tous les jours. Les horaires d'ouverture et de clôture des opérations ainsi que les paris et les formules acceptées selon le vecteur utilisé sont portés à la connaissance des parieurs.
« Des services complémentaires peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement spécifique dont les modalités de souscription sont portées à la connaissance des parieurs. »