Article 12 (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :
- le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;
- le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;
- le bureau des affaires générales ;
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;
- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.