Article 9 (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Les sous-directions de la direction de l'encadrement, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont constituées par :
A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, constituée par :
- le bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- le bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
- le bureau de la formation ;
B. - La sous-direction des personnels d'encadrement, constituée par :
- le bureau de l'encadrement administratif ;
- le bureau des IA-IPR et des IEN ;
- le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.