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Article 5 (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 5 (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)


La mission et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues à ]'article 7 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de la recherche universitaire, constituée par :
- le bureau du partenariat et du financement de la recherche universitaire ;
- le bureau des établissements et des écoles françaises à l'étranger ;
- le bureau des allocations de recherche et du post-doctorat ;
- le bureau des actions concertées et des affaires générales ;
B. - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées, constituée par :
- le bureau de la culture scientifique et technique et de la communication ;
- le bureau de l'information scientifique et technique ;
- le bureau des musées et du patrimoine scientifique et technique ;
C. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche, constituée par :
- le bureau des structures de recherche et de la réglementation ;
- le bureau de la programmation et du financement de la recherche ;
- le bureau de l'emploi scientifique ;
- le bureau de la tutelle des organismes de recherche.