Article (Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 25 novembre 2001 (page 18799). Il comporte en annexe et à titre d'information une liste des normes qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.