Article 11 (Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif)

Le délégué à l'emploi et aux formations délivre et notifie l'homologation du programme et des épreuves en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à l'article précédent.