Article 1 (Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses)

Les annexes I et III de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
La note R ci-après est ajoutée au paragraphe figurant après les tableaux de l'annexe I :
« Note R : la classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer aux fibres dont la moyenne géométrique du diamètre pondérée par la longueur, moins deux erreurs types, est supérieure à 6 µm :
- les substances figurant au point 29 de l'annexe I de la directive 2001/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juin 2001 (JOCE n° L 194 du 18 juillet 2001) sont ajoutées à l'annexe I ;
- la substance figurant au point 31 de l'annexe I de cette même directive est ajoutée à l'annexe III. »