Deux arrêtés du 23 juillet 1999 modifient les caractéristiques financières des comptes et plans d'épargne logement. Ces dispositions s'appliquent aux comptes d'épargne logement, quelle que soit leur date d'ouverture, à compter du 1er août 1999, et aux plans d'épargne logement ouverts à compter du 26 juillet 1999. La présente circulaire a pour objet de préciser la portée de ces dispositions.
I. - Dispositions relatives aux comptes d'épargne logement
1. Rémunération des dépôts
Le taux d'intérêt applicable aux dépôts sur comptes d'épargne logement est fixé à 1,50 %. Ce taux s'applique à tous les comptes, quelle que soit leur date d'ouverture, pour le calcul des intérêts non échus.