Article (Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992)

Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de fonction correspondant à chaque groupe est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 168 du 23/07/1999 page 10949

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