Article 2 (Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale)

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 9 septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.