Article 2 (Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs)

Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le recteur vérifie que les listes satisfont aux conditions susvisées, puis fait procéder à leur affichage au rectorat et dans le lieu d'affectation principale des aides-éducateurs. Aucune modification des listes n'est possible trente jours avant la date du scrutin. »