Article 12 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson)

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.