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Article 11 (Arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »)

Article 11 (Arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »)


Sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004 :
- l'arrêté du 2 septembre 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de transformation » ;
- l'arrêté du 5 décembre 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de conditionnement dans les bio-industries de transformation » ;
- l'arrêté du 14 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'installations de production par procédés » ;
- l'arrêté du 17 février 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « exploitation d'installations industrielles ».