Article 1 (Arrêté du 9 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Le texte de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
L'article 110-1.05 intitulé « Applicabilité aux équipements marins » est ainsi rédigé :

« Article 110-1.05