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Article 1 (Décret n° 2003-46 du 15 janvier 2003 portant ouverture et annulation de crédits)

Article 1 (Décret n° 2003-46 du 15 janvier 2003 portant ouverture et annulation de crédits)


Est annulé pour 2003 un crédit de 8 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.