Article 2 (Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 19 mars 2001 portant application aux kits de cloisons du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995)

Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 19 mars 2001 susvisé demeurent inchangées.