Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »)

Le règlement d'examen, la définition des épreuves et le tableau de correspondance d'épreuves seront fixés par un arrêté ultérieur.