Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »)
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe au présent arrêté.