Article (Arrêté du 16 septembre 1999 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'année 1999)

Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'article L. 791-9 du code de la santé publique est fixé à 57 900 000 F pour l'année 1999.