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Article (Arrêté du 10 septembre 1999 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 10 septembre 1999 portant transfert de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 5 745 466 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.