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Article (Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat)

Article (Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat)

2.1.2. Accessibilité

La simplicité et la rapidité d'accès aux sites doivent être privilégiées. A ce titre, on accordera une préférence aux standards techniques qui n'exigent pas, de la part des usagers, de recourir à des équipements ou des logiciels peu répandus.

Les responsables des sites veilleront à ce que l'ensemble des données et des documents soient disponibles selon des formats gratuits et accessibles par tous les internautes. Ils privilégieront systématiquement les solutions conformes aux standards de l'internet.

Pour les formulaires administratifs, le format HTML doit être utilisé chaque fois que cela est possible (5).

Pour les rapports administratifs, le format HTML doit être l'un des formats utilisés (6).

Plus généralement, s'agissant de la documentation proposée en téléchargement, on veillera à proposer au moins deux formats correspondant aux suites bureautiques les plus courantes ou, de préférence, le format RTF.

Le poids des pages ne doit pas être accru par des éléments graphiques sans valeur ajoutée réelle. A tout le moins, lorsque l'utilisation d'images est jugée indispensable, l'internaute doit pouvoir disposer d'un choix entre la consultation en mode texte seulement ou en mode graphique.

L'utilisation d'index thématiques et de moteurs de recherche permet de faciliter l'accès aux informations. Un avis technique dans ce domaine peut être demandé à la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC). On veillera à privilégier les outils disponibles sur le marché, en excluant néanmoins l'utilisation de ceux qui ne permettent pas l'interrogation en français.

Les responsables des sites veilleront tout particulièrement à favoriser l'accessibilité de l'information à tous les internautes, notamment les personnes handicapées, non voyantes, malvoyantes ou malentendantes. Ils trouveront à cet effet sur le site de la MTIC (7) un dossier relatif à ce sujet. Ils pourront utilement se référer aux recommandations de niveau 1 du World Wide Web Consortium consacrées à l'accessibilité des contenus sur la Toile, qui sont disponibles en français à la même adresse.

Si le micro-ordinateur est aujourd'hui le moyen quasi exclusif d'accès à l'internet, on veillera à prendre en compte la diversification en cours des modes d'accès, notamment au profit de connexions effectuées à partir d'ordinateurs de poche et de terminaux GSM.