Art. 1er. - Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7 février 1995 susvisé il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services de la direction générale de l'aviation civile suivants :
- la direction générale et les directions et services d'administration centrale ;
- les unités des services techniques centraux :
- service technique de la navigation aérienne (STNA) ;
- échelon central du service du contrôle du trafic aérien (SCTA) ;
- centre d'études de la navigation aérienne (CENA) ;
- service de l'information aéronautique (SIA) ;
- service technique des bases aériennes (STBA) ;
- service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) ;
- service de gestion de la taxe aéroportuaire (SGTA) ;
- les services des directions de l'aviation civile fonctionnant à horaires de bureaux.