Article (Arrêté du 10 août 1999 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméras à scintillation, tomographes à émission, caméras à positons))

Art. 3. - L'arrêté du 11 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels est abrogé.