Article (Arrêté du 9 août 1999 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1999 au 31 août 2000)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.