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Article (Arrêté du 28 mai 1999 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours ou des recrutements de personnel militaire)

Article (Arrêté du 28 mai 1999 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours ou des recrutements de personnel militaire)

Art. 4. - L'arrêté du 8 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution des points de majoration » sont supprimés.

II. - Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « ainsi que des points de majoration attribués en fonction des titres détenus selon le barème fixé en annexe V » sont supprimés.

III. - L'annexe V est supprimée.