Article (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations)

Art. 3. - Tout détenteur d'une autorisation individuelle d'exploiter un dépôt ou un débit de produits explosifs doit tenir des registres d'entrées et de sorties de ces produits.